Un centre de ressources dédié au projet de loi C-410, spécialement conçu pour aider les propriétaires de terrains de camping à comprendre les implications de cette importante législation. Vous y trouverez des outils complets, des lignes directrices et des documents de sensibilisation pour vous aider à comprendre et à participer activement au processus législatif. Notre objectif est de vous donner les connaissances et les ressources nécessaires pour soutenir et bénéficier efficacement des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu qui reconnaissent les terrains de camping comme des entreprises actives.
Les petits terrains de camping privés familiaux au Canada continuent de demander au gouvernement fédéral d'approuver la modification de la Loi de l'impôt sur le revenu actuelle ou d'adopter d'autres mesures législatives qui distinguent clairement les petits terrains de camping familiaux comptant moins de 5 employés à temps plein toute l'année en tant qu'« entreprise active » et donc admissible à la déduction fiscale accordée aux petites entreprises.
Malgré les chiffres robustes de l'impact économique, posséder un terrain de camping privé n'est généralement pas considéré comme une entreprise lucrative. La plupart étant exploités par des familles, les propriétaires doivent travailler jusqu'à 15 heures par jour, 7 jours par semaine de mai à octobre sur une saison de camping moyenne de 152 jours pour que leur entreprise survive.
La classification actuelle d'un terrain de camping privé employant moins de 5 employés à temps plein toute l'année est une « entreprise de placement déterminée » passive par opposition à une « entreprise active » dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Cela rend l'exploitation de l'entreprise beaucoup plus difficile sur le plan financier pour le propriétaire qui est constamment sous la menace d'un taux d'imposition potentiel de 50 %, par opposition à l'admissibilité automatique à la déduction fiscale pour petite entreprise d'environ 15 % (une qualification que d'autres petites exploitations familiales sont incontestablement admissibles annuellement).
Les terrains de camping sont encouragés à utiliser le modèle de lettre de soutien fourni comme outil de base pour élaborer des messages personnalisés à l'intention de leurs députés, les exhortant à soutenir le prochain projet de loi d'initiative parlementaire C-410.
Cette communication proactive est essentielle car elle permet aux propriétaires de terrains de camping d’articuler les défis spécifiques auxquels ils sont confrontés dans le cadre de la classification fiscale actuelle et de souligner comment les changements législatifs proposés profiteront à leurs opérations et à la communauté au sens large.
En détaillant vos expériences uniques et en expliquant les impacts directs de la politique fiscale actuelle sur votre entreprise, les propriétaires de terrains de camping peuvent créer des arguments convaincants qui trouvent un écho auprès des législateurs. Les histoires personnelles peuvent illustrer les conséquences concrètes des politiques et souligner la nécessité d'un changement, plaidant ainsi en faveur d'un soutien législatif.
Engager directement les députés non seulement souligne l’importance de la question, mais renforce également la voix collective du secteur dans la défense d’un environnement fiscal juste et durable.
La trousse de plaidoyer créée pour appuyer le projet de loi C-410 est une ressource inestimable pour les propriétaires de terrains de camping et les intervenants de l’industrie, conçue pour rationaliser et améliorer leurs efforts de défense d’un traitement fiscal équitable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette trousse complète comprend une variété de documents élaborés de manière stratégique et adaptés pour maximiser l’impact, tels que :
La trousse à outils fournit non seulement aux membres les outils nécessaires pour mener à bien leurs activités de plaidoyer, mais contribue également à unifier les messages dans l’ensemble du secteur, garantissant ainsi la cohérence et le professionnalisme de toutes les communications. Il est essentiel que les membres utilisent cette trousse à outils, car elle améliore leur capacité à influencer efficacement les résultats législatifs qui ont un impact direct sur leurs entreprises et sur le secteur plus large des terrains de camping.
Nous encourageons fortement tous les membres à télécharger ces ressources pour participer activement à nos efforts collectifs de plaidoyer. En utilisant cette trousse à outils, vous pouvez contribuer à faire avancer les changements nécessaires qui profiteront aux terrains de camping de tout le pays. Visitez notre site Web pour accéder à la trousse à outils de plaidoyer et la télécharger dès aujourd'hui, et rejoignez-nous pour avoir un impact significatif !
