3 janvier 2017
ATTENTION : Vous aimez faire du camping-car et du camping ? Veuillez lire ce qui suit !
La récente modification de l'interprétation de l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui considère les terrains de camping comme des « entreprises de placement déterminées » et non comme des entreprises « actives », met en péril l'avenir de centaines de terrains de camping privés canadiens. Une entreprise de placement déterminée est définie dans la Loi de l'impôt sur le revenu comme une entreprise dont l'objectif principal est de tirer un revenu de biens, notamment des intérêts, des dividendes, des loyers ou des redevances, et qui est assujettie à un taux d'imposition des sociétés d'environ 50 % . Toutefois, le revenu d'une « entreprise de placement déterminée » n'est admissible à la déduction pour petites entreprises que si la société emploie cinq employés à temps plein ou plus toute l'année. Cette déduction permet à une société de payer environ 15 % d'impôt sur les sociétés, ce qui est juste et normal pour toutes les petites entreprises canadiennes.
La majorité des terrains de camping n'emploient pas cinq employés à temps plein, ce que l'ARC a utilisé comme seuil minimum pour une « entreprise active ». La plupart des terrains de camping doivent fermer pendant les mois d'hiver afin de se conformer aux règlements de zonage locaux. Par conséquent, étant une entreprise saisonnière, nos terrains de camping familiaux, pour la plupart petits, n'emploient la plupart de leurs employés que 6 mois par an, car il n'est tout simplement pas possible ou nécessaire d'employer du personnel supplémentaire toute l'année.
Comme vous pouvez en convenir, aucune entreprise, en particulier les terrains de camping saisonniers, n'est financièrement capable de payer une augmentation de 300 % de l'impôt sur les sociétés et ce récent changement de l'ARC pourrait avoir un impact sur près de 75 % de nos 2347 terrains de camping privés et les forcer à fermer. Cela aura sans aucun doute un effet d'entraînement important sur tous les camping-caristes et campeurs qui auront de plus en plus de mal à trouver des emplacements de camping disponibles pendant la saison de camping.
Nous avons été informés que le Comité des finances de la Chambre des communes a recommandé au ministre des Finances, Bill Morneau, d'inclure un changement dans le budget de 2017 pour que les terrains de camping soient admissibles au taux de déduction fiscale pour les petites entreprises.
Toutefois, pour faire pression sur le ministre des Finances , nous avons absolument besoin de l'accord de vos députés locaux pour qu'ils contactent directement le ministre des Finances afin de soutenir nos terrains de camping dès que possible et de nous assurer que ce changement soit inclus dans le budget 2017, dont la publication est prévue fin février 2017.
Si elle n'est pas résolue, cette situation injuste nuira à l'ensemble de l'industrie des camping-cars et des terrains de camping, ce qui entraînera en fin de compte : une réduction du nombre de terrains de camping disponibles pour le tourisme national et international, la perte d'emplois, une perte substantielle de revenus fiscaux et une diminution des avantages économiques dans les petites communautés à travers le pays . Tout cela à un moment où le Canada célèbre son 150e anniversaire et s'attend à un flux de touristes internationaux dans notre pays.
Vous trouverez ici les coordonnées de votre député . Nous vous remercions de votre soutien !
